Termes et conditions

Droit d’auteur:

Toute reproduction, diffusion des articles achetés en ligne expose son auteur ainsi que tout bénéficiaire à des poursuites judiciaires pour violation des droits d’auteur.

Création du compte:

Vous devez créer un compte au moment de votre achat afin de consulter ou de télécharger ultérieurement vos achats en ligne.

Disponibilité du contenu:

Après votre achat, les articles achetés sont disponibles pendant 30 jours dans votre compte client. Au-delà de ce délai de 30 jours vous ne pouvez plus consulter ou télécharger les articles. toutefois vous aurez toujours la possibilité de racheter les articles dont le délai de 30 jours a expiré.

Politique de remboursement:

Nos articles en ligne ne sont pas des consultations juridiques personnalisées. Tout achat de nos produits en ligne est final et non remboursable.